CLUF SHOPIWEB

Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) Shopiweb.

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Ce CLUF régit votre acquisition vous permettant d’utiliser notre « thème » Shopiweb PREMIUM, que vous l'achetiez directement auprès de Shopiweb ou indirectement via un revendeur ou distributeur autorisé de Shopiweb (un « Revendeur »).

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Licence

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Si, au moment de l'achat, vous avez choisi un pack 3 licences de site web, vous êtes alors autorisé à utiliser et installer le Shopiweb PREMIUM sur (3) sites web que vous possédez, que vous faites partie de l'entité qui les possède ou que vous ayez été engagé pour travailler sur le(s) site(s) web de ladite entité (c'est-à-dire vos clients directs). Vous vous interdisez de distribuer le Shopiweb PREMIUM à des personnes en dehors des entités que vous contrôlez .

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Résiliation

Cet accord CLUF prend effet à la date où vous commencez à utiliser le Shopiweb PREMIUM et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment en envoyant un avis écrit à SHOPIWEB

Il sera résilié de plein droit par SHOPIWEB sans préavis si vous ne respectez pas l'une quelconque de ses dispositions.

En cas de résiliation, les licences accordées par cet accord CLUF cesseront immédiatement et vous acceptez de cesser tout accès et toute utilisation du Shopiweb PREMIUM.

Loi Applicable

Cet accord CLUF, et tout litige en découlant, sera régi par et interprété conformément aux lois Françaises. Compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Paris.